Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Mon Accompagnateur Rénov' : attestation d’engagement de transmission du rapport annuel d'activité (dans le cadre de la demande d'agrément) – Personne physique
Permet d'attester de la fourniture du rapport annuel d'activité justifiant notamment du respect des conditions d'indépendance dans le cadre de la demande Mon Accompagnateur Rénov' (personne physique)
Direction de l'information légale et administrative
24/05/2024