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Dépôt annuel des comptes et du rapport d'activité des fonds de dotation

Il faut utiliser FranceConnect ou avoir un compte demarches-simplifiees.

Direction de l'information légale et administrative

19/02/2025

Liens Web

Ministère chargé de l'intérieur

Fiche liée

Fonds de dotation

Définitons

Identification avec FranceConnect : Identification avec FranceConnectConnexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe