Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de rente temporaire d'éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel de l'État ou d'un ouvrier de l'État
Ce formulaire vous permet de faire une demande de rente temporaire d’éducation ou de rente viagère pour handicap à la suite du décès en activité d'un agent contractuel public de l'État ou d'un ouvrier de l'État.
Ce formulaire et les pièces justificatives (listées en page 2) sont à transmettre à la direction des ressources humaines de l'employeur de l'agent décédé.
Direction de l'information légale et administrative
24/03/2025