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Déclaration de capture accidentelle d'espadon ou de thon germon dans le cadre de la pêche de loisir en mer Méditerranée

La déclaration doit être envoyée dans les 48 heures (cachet de la poste faisant foi) suivant le débarquement au service compétent le plus proche du lieu de capture.

Les coordonnées sont mentionnées dans le formulaire.

Direction de l'information légale et administrative

09/07/2025

Liens Web

Ministère chargé de la mer et de la pêche

Fiche liée

Pêche de loisir en mer