Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Annexe n°7 - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son représentant dans le cadre d’une déclaration de candidature aux élections communautaires uniquement pour les communes de 1 000 habitants et plus (hors communes de la métropole de Lyon)
Direction de l'information légale et administrative
17/12/2025