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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au JOAFE .

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.

Direction de l'information légale et administrative

18/06/2025

Liens Web

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Fiche liée

Association : évolution des ressources Association reconnue d'utilité publique (ARUP) Dons, donations et legs au bénéfice d'une association Fondation d'entreprise Fonds de dotation Subventions versées aux associations

Abréviations

JOAFE :

Journal officiel des associations et fondations d'entreprises