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Titre de reconnaissance de la Nation

Qu'est-ce que le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) ? Le TRN est accordé à la personne qui a participé à au moins un des conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir d'un militaire ou d'une personne civile, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Nous vous présentons les informations à connaître.

Que permet le titre de reconnaissance de la Nation ?

Obtenir le TRN vous permet :

De porter la médaille de reconnaissance de la Nation
D'avoir accès aux avantages que procure l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG), notamment l'accueil en Ehpad labellisé Bleuets de France
De constituer une rente mutualiste majorée par l'État et bénéficiant d'avantages fiscaux

À savoir

Après votre décès, votre cercueil peut être recouvert du drapeau tricolore.

Qui peut obtenir le titre de reconnaissance de la Nation ?

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :

1. Vous devez avoir pris part à au moins l'un des conflits suivants :

1 ^re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2 ^e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires en Indochine, entre le 11 août 1954 et le 1 ^er octobre 1957
Combats en Tunisie, entre le 1 ^er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc, entre le 1 ^er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1 ^er juillet 1964
Conflits armés, opérations ou missions menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945

2. Avoir fait une durée de service minimum, ou y avoir contracté une maladie ou y avoir été blessé, ou avoir la carte du combattant

Si vous étiez militaire de l'armée française , vous devez soit avoir servi pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service, soit avoir la carte de combattant.
Si vous étiez civil , vous devez soit avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours (consécutifs ou non), soit avoir été blessé en service, soit avoir contracté une maladie en service, soit avoir la carte du combattant.

Comment demander le titre de reconnaissance de la Nation ?

Demandeur

Vous pouvez demander le titre de reconnaissance de la Nation pour vous-même.

Mais les personnes suivantes peuvent en faire la demande pour l’ayant-droit décédé depuis le 27 juin 2024 :

Son époux ou épouse
Son partenaire de Pacs
Ses orphelins ou leur tuteur
Ses parents ou la personne qui l'a recueilli et élevé
Son frère ou sa sœur
Son grand-père ou sa grand-mère
La personne qui a vécu maritalement avec elle
Son époux ou épouse remarié
Son partenaire de Pacs qui a contracté un nouveau Pacs

À savoir

Peuvent également faire cette demande, le ministre de la défense ou, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l'intérieur.

Justificatifs à fournir

Vous résidez en France

Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

Français

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport

Étranger

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte d'identité, ou de votre passeport, ou de votre carte de séjour en cours de validité
Copie de la carte vitale ou de l'attestation de droits (attestation vitale)

Vous résidez à l'étranger

Les justificatifs à fournir dépendent de votre nationalité :

Français

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport
Copie de tout document portant le n° Insee , ou éventuellement copie de votre carte vitale

Tunisien

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Un extrait des registres de l'état civil en français
Un acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance

Cambodgien ou vietnamien

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Certificat de vie et de résidence datant de moins de 3 mois délivré par le consulat ou l'ambassade de France
Acte de notoriété tenant lieu d'acte de naissance

Laotien

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Carnet d'enregistrement familial
Certificat de résidence établi par le chef du village ou l'ambassade de France

Comorien

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 ans

Marocain

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Attestation de concordance datant de moins de 3 mois rédigée intégralement en français.

Elle doit mentionner, en 1re partie, votre identité lors de votre engagement (orthographe exacte déclarée au moment de votre engagement) avec la date de naissance et la filiation complète, et, en 2e partie, votre nouvelle identité avec la date de naissance et la filiation complète qui vous sera délivrée par l'officier d'état civil de votre lieur de résidence.

Les 2 parties doivent être entièrement renseignées (l'acte d'individualité n'est pas valable)

Algérien

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d'une pièce d'identité comportant une photographie
Fiche individuelle ou familiale d'état civil en français, datant de moins de 3 mois, et comportant toutes les mentions marginales
Extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois

Nationalité d'un pays de l'Afrique subsaharienne

Il s'agit des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Cameroun, Congo, Djibouti, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, République Centrafricaine, Sénégal, Tchad, Togo.

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Acte de naissance en français avec des mentions marginales
Certificat de concordance ou d'individualité datant de moins de 3 mois
Certificat de vie datant de moins de 3 mois
Certificat de résidence datant de moins de 3 mois
Original du livret militaire

Nationalité d'un autre pays

Tout document militaire en votre possession (photocopie ou originaux)
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Extrait d'acte de naissance ou fiche d'état civil lisible et rédigé en français, datant de moins de 3 mois. Ce document doit comporter toutes les mentions marginales. Si les mentions justifiant de la preuve de vie n'y sont pas, vous devez fournir un certificat de vie

Faire la demande

Sur internet

Vous devez transmettre les justificatifs demandés à l'aide de ce téléservice :

Demande en ligne du titre de reconnaissance de la Nation

Par courrier

Vous devez imprimer et remplir le formulaire suivant :

Demande de carte du combattant et/ou du titre de reconnaissance de la Nation

Vous devez envoyer ce formulaire, avec les justificatifs demandés, au service de l' OnacVG dont dépend votre domicile, ou au consulat compétent.

Service de l'ONaCVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Quel est le délai de réponse à une demande de TRN ?

Le délai de réponse est de 2 mois maximum.

Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre demande, cela signifie que votre demande est rejetée.

À savoir

Si votre demande est acceptée, vous recevez notamment votre diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre. Il vous est adressé par l' OnacVG .

Direction de l'information légale et administrative

14/12/2023