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A-t-on droit au PTZ quand on est déjà propriétaire d'un logement ?

Tout dépend de la nature du logement. Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale , vous pouvez obtenir un PTZ dans certains cas seulement ( usufruitier ou nu-propriétaire de ce logement, handicap ou invalidité, logement détruit par une catastrophe naturelle...). Si vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale, vous pouvez obtenir un PTZ. Nous vous expliquons.

Résidence principale

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui est votre résidence principale , pour pouvoir prétendre au PTZ, vous devez être dans au moins un des cas suivants :

Handicap ou invalidité

Vous pouvez prétendre au PTZ à la condition de vous trouver dans l'une des situations suivantes :

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut notamment que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Victime d’une catastrophe naturelle ou technologique

Lorsqu'une catastrophe (naturelle ou technologique) a rendu votre résidence principale définitivement inhabitable, vous pouvez prétendre au PTZ.

Pour cela, vous devez respecter les conditions suivantes :

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Déjà bénéficiaire d'un PTZ

Vous pouvez demander le transfert de votre PTZ lorsque vous vendez le logement acheté à l'aide du PTZ, pour acheter ou construire votre résidence principale . Mais les conditions à respecter dépendent de la date du transfert .

Autre logement

Si vous êtes propriétaire d'un logement qui n'est pas votre résidence principale , vous pouvez prétendre au PTZ.

C'est notamment le cas si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ . Il faut, notamment, que vos ressources ne dépassent pas un montant maximum.

Pour savoir si vos revenus ne dépassent pas ce montant maximum, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ)

Direction de l'information légale et administrative

06/02/2026

Questions / réponses

Que devient le prêt à taux zéro (PTZ) en cas de revente du logement ?

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Où s'adresser

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

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A voir aussi :

Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Définitons

Résidence principale : Résidence principaleLogement occupé au moins 8 mois par an sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure

Usufruit : UsufruitDroit d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre

Nue-propriété : Nue-propriétéDroit donnant à son titulaire (le nu-propriétaire) la faculté de disposer d'un bien (en le vendant, le donnant, le léguant). Au contraire, le droit d'utiliser le bien et d'en tirer des revenus est réservé à l'usufruitier.

Résidence principale du locataire : Résidence principale du locataireLogement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 2

Abréviations

PTZ :

Prêt à taux zéro

AAH :

Allocation aux adultes handicapés

AEEH :

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

SCI :

Société civile immobilière

Références

Code de la construction et de l'habitation : articles L31-10-2 à L31-10-4 Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-4 Arrêté du 30 décembre 2010 sur les conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété Code de la construction et de l'habitation : articles D317-1 à D317-25