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Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà  :

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE)  :

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene)  :

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :

Direction de l'information légale et administrative

27/05/2025

Questions / réponses

Comment faire si

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

A voir aussi :

Abréviations

Institut national de la propriété industrielle

Références