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Création d'une association

Rédaction des statuts Déclaration initiale Identification et immatriculation d'une association Agrément d'une association

Direction de l'information légale et administrative

02/10/2020

Questions / réponses

Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ? Peut-on choisir librement le nom d'une association ? Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ? Faut-il protéger le nom d'une association ? La préfecture peut-elle refuser la déclaration ? Une association doit-elle avoir un règlement intérieur ? Comment se fixe l'ordre du jour ? Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ? Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ? Qui peut être trésorier d'une association ? Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Comment vérifier la publication au JO d'une création d'association ? Combien coûte la publication au Journal Officiel (JO) pour une association ? Comment retrouver le numéro d'identification RNA d'une association ? Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ? Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d'une association ? Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

Où s'adresser

Point ressource à la vie associative

A voir aussi :

Évolutions et dissolution d'une association