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En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles (exemples : personnes qui perçoivent des minimas sociaux, demandeurs d'emploi de très longue durée, c’est-à-dire 2 ans et plus) de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation. Nous vous présentons les informations à connaître.

Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?

La possibilité pour vous de suivre une IAE est appréciée en fonction de vos difficultés sociales et professionnelles et de votre besoin d'un accompagnement renforcé.

Vous êtes concerné par l’IAE

Vous pouvez aussi accéder à une IAE si vous remplissez plusieurs autres critères appelés «critères complémentaires» . Exemples de critères rendant possible l’accès à une IAE :

Qui peut évaluer si une personne remplit les conditions pour l'IAE ?

C'est un organisme qui peut évaluer si oui ou non vous remplissez les conditions pour entrer dans ce dispositif.

Cet organisme, appelé «prescripteur» , peut vous orienter vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.

La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique et accessible par zone géographique .

Ces prescripteurs peuvent être par exemple :

Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?

Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures. Ces structures sont au nombre de 4 et correspondant à un ou plusieurs secteur d’activité.

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

CDDI

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le travail temporaire

Intérim

Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Tous secteurs d'activité

CDDI CUI Stagiaire en formation professionnelle

Associations intermédiaires (AI)

Services à la personne (principalement)

CDDI CDD d'usage

Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?

Des spécificités peuvent exister s'il s'agit d'une entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) :

Cas général

Ce contrat est de 4 moins minimum.

Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois (2 ans).

Cependant, ce contrat peut être renouvelé au-delà pour finir une action de formation en cours de réalisation.

Une personne d'au moins 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles peut conclure un CDI .

ETTI

La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois (2 ans).

Une ETTI peut conclure un CDI avec des personnes de plus de 57 ans rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Ce contrat peut être conclu 12 mois (un an) au moins après le début du parcours d'IAE.

Le salarié embauché dans le cadre de l'IAE bénéficie-t-il d'un accompagnement ?

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (exemples : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences ).

Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?

Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail, anciennement Pôle emploi) de repérer par zone géographique les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :

Rechercher un emploi inclusif

Direction de l'information légale et administrative

08/09/2025

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Rechercher un emploi inclusif

Définitons

Parent isolé : Parent isoléPersonne ne vivant pas en couple et assumant seule la charge exclusive d'au moins un enfant

Personne placée sous main de justice : Personne placée sous main de justicePersonne qui, à la suite d'une décision pénale, est emprisonnée ou fait l'objet d'une peine alternative à l'incarcération ou d'un aménagement de la peine de prison

Abréviations

RSA :

Revenu de solidarité active

ASS :

Allocation de solidarité spécifique

AAH :

Allocation aux adultes handicapés

CCAS :

Centre communal d'action sociale 

Caf :

Caisse d'allocations familiales

MSA :

Mutualité sociale agricole

CDI :

Contrat de travail à durée indéterminée

Pour en savoir plus

Insertion par l'activité économique Ateliers et chantiers d’insertion (ACI) Associations intermédiaires (AI) Liste des prescripteurs habilités au national Liste des justificatifs

Références

Code du travail : article L5132-4 Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1 Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1 Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1 Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1 Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs