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Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie

L’affiliation en matière d'assurance maladie est différente selon que vous êtes fonctionnaire (d'État, territorial ou hospitalier) ou contractuel. Nous vous exposons les règles à connaître.

Fonctionnaire

Fonctionnaire d’État

Les prestations maladie sont gérées par des organismes mutualistes.

Par exemple, si vous travaillez au ministère de l’Éducation nationale, votre organisme de rattachement de l’Assurance maladie est la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN).

Fonctionnaire territorial

Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :

Cas général

Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

Alsace-Moselle

Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale (et par le régime local si vous êtes à temps non complet , c’est-à-dire si vous avez un contrat de moins de 28 heures).

Fonctionnaire hospitalier

Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

Contractuel

Les règles varient si vous vivez dans un département d’Alsace-Moselle ou ailleurs :

Cas général

Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale.

Alsace-Moselle

Les prestations maladie sont gérées par le régime général de la Sécurité sociale et par le régime local .

Direction de l'information légale et administrative

07/08/2026

Questions / réponses

À quel organisme de Sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ? Que signifie le numéro de Sécurité sociale ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demande de mutation (évolution de la situation professionnelle entraînant un changement de régime de Sécurité sociale)

A voir aussi :

Remboursement des soins par la Sécurité sociale Couverture maladie complémentaire (mutuelle) Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique d'État Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique hospitalière

Définitons

Alsace-Moselle : Alsace-MoselleDépartements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Pour en savoir plus

Déclarer son changement d'adresse postale Déclarer une naissance

Références

Code de la sécurité sociale : articles L712-3 à L712-5 Loi n°47-649 du 9 avril 1947 relative à l'institution d'un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires Code général de la fonction publique : article L131-4 Code général de la fonction publique : article L332-3 Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique territoriale (FPT) Décret n°2007-1373 du 19 septembre 2007 relatif à la protection complémentaire des agents de la fonction publique de l'État (FPE) Circulaire du 25 mai 2012 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale (FPT)