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Remboursement des soins par la Sécurité sociale

Conditions du remboursement des soins

Médecin traitant et parcours de soins coordonnésTicket modérateur, forfait, franchisesCarte VitaleCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)OrdonnanceFeuille de soinsAccord (entente) préalableTiers payant

Remboursement par type de dépense

Consultation médicaleConsultation médicale d'un enfantTélésanté : télémédecine (téléconsultation, télésurveillance...)HospitalisationMédicamentsFrais de transportsCure thermaleLunettes et lentillesSoins dentaires

Remboursement à 100 %

Affection de longue durée (ALD)Femme enceinte

Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Les règles et formalités particulières des autres régimes n’y sont pas développées.

Direction de l'information légale et administrative

16/07/2024

Questions / réponses

L’Assurance maladie prend-elle en charge les fauteuils roulants ? Dans quels cas un pharmacien peut-il délivrer un antibiotique sans ordonnance ? Covid-19 : quelles règles de prise en charge ? Comment sont remboursées les prothèses auditives ? Quelle est la durée d'activité minimale pour le remboursement par la Sécurité sociale des frais de santé d'un salarié ? Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ? Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? Un demandeur d’emploi est-il remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ? Consultation d'un psychologue ou d'un psychiatre : quelle prise en charge ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Ameli en ligne Feuille de soins - Médecin (spécimen) Feuille de soins - Sage-femme (spécimen) Ordonnance de médicaments ou de produits et prestations d'exception Ordonnance bizone Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun (CNMSS) Demande d'accord préalable pour grand appareillage Prescription médicale pour grand appareillage Demande de cure thermale - Article L212-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Demande de réquisition de passage au titre de l’article L212-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Autorisation de transport de certains médicaments dans un pays de l'espace Schengen Notice - Autorisation de transport de certains médicaments Demande d'attestation de transport personnel de médicaments stupéfiants ou soumis à une partie de la réglementation des stupéfiants dans le cadre d'un traitement médical (hors Schengen) Notice - Transport de médicaments stupéfiants en dehors de l'espace Schengen Procuration sous signature privée valable 3 mois pour un seul paiement Déclaration d'un accident causé par un tiers Déclaration simplifiée d'un dommage corporel causé par un tiers Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit

A voir aussi :

Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie) Protection sociale d'un travailleur indépendant Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France

Pour en savoir plus

Déclarer une grossesse (Cnam) Victime d'un accident ? Déclarez-le à l'Assurance Maladie