Accueil particuliers / Social - Santé / Revenu de solidarité active (RSA) / Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul des droits au RSA ?
Le montant du RSA est calculé selon vos ressources et de celles des membres de votre foyer .
Les ressources prises en compte sont les suivantes :
Revenus d'activité salariée ( salaires , primes , heures supplémentaires , rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement , indemnité compensatrice de congés payés , indemnité compensatrice de préavis , etc.)
Revenus d'activité non salariée
Indemnité de volontariat dans certains cas
Indemnités journalière de maladie , accident du travail , maladie professionnelle
Allocations chômage ( allocation d'aide au retour à l'emploi , allocation de sécurisation professionnelle )
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Dédommagement versé aux victimes de l'amiante
Ressources exceptionnelles (vente d'une maison, vente d'un immeuble, vente d'un terrain, héritage, gains aux jeux, etc.)
Capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant (contrat d'assurance-vie par exemple). En revanche, le livret A n'est pas concerné par le taux de 3 % : vous devez uniquement déclarer les intérêts annuellement perçus. Les sommes figurant sur les comptes courants ne sont pas retenues dans le calcul du RSA.
Certaines prestations familiales (par exemple : allocations familiales , complément familial , allocation de soutien familial )
Loyers d'un logement ou d'un immeuble loué
Valeur locative d'un logement, d'un immeuble, d'un local ou d'un terrain non loué
Allocation de l'aide sociale à l'enfance en tant que tiers digne de confiance
Le montant net social est pris en compte pour déterminer le montant forfaitaire du RSA.
Ces ressources sont différemment prises en compte selon votre situation personnelle .
Vous devez vérifier votre déclaration trimestrielle de ressources préremplie, la valider et, si besoin, la compléter avec vos autres ressources perçues sur la période (pension alimentaire par exemple).
Si nécessaire, vous pouvez contacter votre Caf ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Vous pouvez obtenir une estimation de vos droits en utilisant un simulateur :
Estimer son droit au RSA (Caf)Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Caf :
Vous pouvez vous renseigner auprès de la MSA :
Direction de l'information légale et administrative
18/04/2025
Foyer fiscal : Foyer fiscalEnsemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Montant net social : Montant net socialMontant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme la prime d’activité ou le RSA. Il permet aux salariés de retrouver les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur la fiche de paie simplifie les démarches des allocataires qui n’ont plus à calculer le revenu net à déclarer aux organismes sociaux.
Revenu de solidarité active
Caf :Caisse d'allocations familiales
MSA :Mutualité sociale agricole