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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement

Avertissements

Impôt sur le revenu : déclaration 2026 des revenus de 2025

Cette page est à jour de la loi de finances pour 2026 parue au Journal officiel du 20 février.

Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2026 de la déclaration des revenus de 2025. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.

Vous percevez des revenus de placements et vous souhaitez savoir comment les déclarer ? Les livrets d'épargne réglementés (Livret A, livret de développement durable, etc.) sont exonérés d'impôt. Pour les autres placements, l'imposition varie selon qu'ils sont fixes (obligations, titres de créances, etc.) ou variables (actions et parts de sociétés). Des régimes spéciaux sont prévus pour certains placements, en particulier le plan d'épargne en actions et l'assurance-vie. Nous vous présentons les informations à connaître pour vos revenus de placements de 2025 et de 2026.

Revenus 2025

Ces revenus sont à déclarer lors de la déclaration 2026 sur vos revenus de 2025 .

Placements à revenu fixe (obligations, etc.)

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables  :

Imposition

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Produits des actions ou parts de sociétés

Revenus imposables

Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables .

Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

Imposition

Les dividendes sont soumis à l'impôt. Pour en déterminer la valeur, vous pouvez choisir entre la «flat tax» et le barème progressif.

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur au montant suivant :

Pour les revenus perçus en 2025, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2023.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2025 pour une dispense en 2026).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Plan d'épargne logement (PEL)

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre PEL :

PEL ouvert depuis 2018

Les intérêts perçus en 2025 sont imposables .

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

PEL ouvert avant 2018

L'imposition dépend de l'âge de votre PEL :

PEL de 12 ans ou moins

Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés .

PEL ouvert depuis plus de 12 ans

Les intérêts perçus en 2025 sont imposables .

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Compte épargne logement (CEL)

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre CEL :

CEL depuis 2018

Les intérêts perçus en 2025 sont imposables .

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

Déclaration

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

CEL ouvert avant 2018

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1 er janvier 2018 sont exonérés .

Plan d'épargne en actions (PEA)

L'imposition des revenus ( dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits.

Retrait ou rachat après 5 ans

Revenus du PEA

En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1 er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

À savoir

Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) .

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Sortie en rente viagère

La rente viagère versée après l'expiration de la 5 e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

À savoir

La rente viagère est soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) .

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Retrait ou rachat avant 5 ans

Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé .

Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu , selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez régler les prélèvements sociaux .

Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération , notamment dans les cas suivants :

À noter

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) restent dus.

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.

À savoir

Les revenus mobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sauf exceptions.

Assurance-vie

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.

À savoir

Les gains de l'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS)

Plan d'épargne avenir climat

Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.

Il permet d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.

Les sommes épargnées dans le PEAC peuvent générer des gains lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.

Ces gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

À savoir

Vous devez indiquer le montant de vos gains exonérés sur votre déclaration de revenus.

Livrets d'épargne réglementés (Livret A...)

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

À savoir

Ces revenus sont exonérés des prélèvements sociaux .

Épargne retraite

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

Revenus 2026

Ces revenus ne sont pas à déclarer lors de votre déclaration 2026 sur vos revenus de 2025.

Ils devront être déclarés lors de la déclaration 2027 de vos revenus de 2026 .

À savoir

Le taux des prélèvements sociaux sur les revenus de placements passe à 18,6 % à compter du 1 er janvier 2026. Toutefois, des règles particulières peuvent s’appliquer à certains placements, notamment pour des situations (gains ou versements) antérieures à 2018. Renseignez-vous auprès de votre établissement financier.

Placements à revenu fixe (obligations, etc.)

Revenus imposables

Les revenus procurés par les placements suivants sont imposables  :

Imposition

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

À noter

Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur à :

Pour les revenus perçus en 2026, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2024.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2026 pour une dispense en 2027).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Produits des actions ou parts de sociétés

Revenus imposables

Les revenus procurés par actions et parts de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés sont imposables .

Ces revenus sont appelés, selon les cas, dividendes ou revenus distribués.

Imposition

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

À noter

Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

Vous pouvez demander à être dispensé du prélèvement forfaitaire non libératoire si votre revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur au montant suivant :

Pour les revenus perçus en 2026, il s'agit du revenu fiscal de référence de 2024.

La demande est à adresser à l'établissement financier qui vous verse les revenus au plus tard le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement (le 30 novembre 2026 pour une dispense en 2027).

En général, l'établissement vous envoie un formulaire d'attestation sur l'honneur à lui retourner complété si vous remplissez les conditions.

Plan d'épargne logement (PEL)

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre PEL :

PEL ouvert depuis 2018

Les intérêts perçus en 2026 sont imposables .

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

À noter

Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

PEL ouvert avant 2018

L'imposition dépend de l'âge de votre PEL :

PEL de 12 ans ou moins

Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés .

PEL ouvert depuis plus de 12 ans

Les intérêts perçus en 2025 sont imposables .

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

À noter

Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

Compte épargne logement (CEL)

L'imposition dépend de la date d'ouverture de votre CEL :

CEL depuis 2018

Les intérêts perçus en 2026 sont imposables .

Vous pouvez opter pour l'un des dispositifs d'imposition suivants :

Si vous ne spécifiez pas votre choix, vos revenus sont soumis au PFU.

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Si vous optez pour le PFU, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages suivants :

Si vous choisissez le barème progressif de l'impôt sur le revenu , vos revenus mobiliers seront imposés selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez également régler les prélèvements sociaux .

Opter pour l'imposition au barème progressif vous permet de bénéficier des avantages suivants :

L'option s'applique à l'ensemble de vos revenus mobiliers et de vos plus-values de cessions de valeurs mobilières .

Vous pouvez faire votre choix en fonction de votre taux d'imposition :

À noter

Pour vos revenus de 2026 (à déclarer en 2027) et ceux des années suivantes, vous pourrez renoncer à votre option pour le barème progressif (dans le délai de réclamation ou en cours de contrôle), si celle-ci vous est finalement défavorable.

CEL ouvert avant 2018

Les intérêts d'un CEL ouvert avant le 1 er janvier 2018 sont exonérés .

Plan d'épargne en actions (PEA)

L'imposition des revenus ( dividendes et plus-values) du PEA dépend de la date de vos retraits :

Retrait ou rachat après 5 ans

Revenus du PEA

En l'absence de retrait ou de rachat dans les 5 ans suivant votre 1 er versement, vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu.

Toutefois, l'exonération des revenus des titres non cotés détenus dans un PEA est limitée chaque année à 10 % du montant de ces titres.

À savoir

Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) .

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Sortie en rente viagère

La rente viagère versée après l'expiration de la 5 e année du PEA est exonérée d'impôt sur le revenu.

À savoir

La rente viagère est soumise aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) .

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Retrait ou rachat avant 5 ans

Si vous avez effectué un retrait ou un rachat avant les 5 ans de votre PEA, le gain net réalisé depuis l'ouverture du plan est imposé .

Le gain net correspond à la différence entre les montants suivants :

Vous pouvez choisir l'un des 2 modes d'imposition suivants :

Le prélèvement forfaitaire unique est constitué de l'impôt sur le revenu ( 12,8 % ) et des prélèvements sociaux .

Vous pouvez opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu , selon votre tranche marginale d'imposition .

Vous devrez régler les prélèvements sociaux .

Dans certaines situations, les retraits anticipés bénéficient d'une exonération , notamment dans les cas suivants :

À noter

Les prélèvements sociaux (CSG, CRDS) restent dus.

Pour faire votre déclaration de revenus , vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger ou le compléter.

Plan d'épargne d'entreprise (PEE)

Les sommes versées par votre employeur en application d'un plan d'épargne salariale sont exonérées d'impôt sur le revenu.

À savoir

Les revenus mobiliers sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) sauf exceptions.

Assurance-vie

L'imposition des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat au moment du retrait et de la date de versement des primes.

À savoir

Les gains de l'assurance vie sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS) .

Plan d'épargne avenir climat

Le plan d'épargne avenir climat (PEAC) est réservé aux jeunes de moins de 21 ans qui résident en France.

Il permet d'investir dans des titres financiers de sociétés ou d'organismes qui financent des projets dans le domaine de la transition écologique.

Les sommes épargnées dans le plan d'épargne avenir climat (PEAC) peuvent générer des gains, lorsque la valeur des titres financiers dans lesquels ces sommes ont été investies augmente.

Ces gains sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

À savoir

Vous devez indiquer le montant de vos gains exonérés sur votre déclaration de revenus.

Livrets d'épargne réglementés (Livret A...)

Les revenus procurés par les placements suivants sont exonérés d'impôt sur le revenu :

À savoir

Ces revenus sont exonérés des prélèvements sociaux .

Épargne retraite

L'imposition à la sortie du contrat d'épargne retraite dépend du type de contrat d'épargne retraite souscrit :

L'imposition dépend aussi des éléments suivants :

Direction de l'information légale et administrative

12/03/2026

Questions / réponses

Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus pour les impôts ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus d'un plan d'épargne en actions (PEA) ? Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus exceptionnels ? Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ? Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?

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A voir aussi :

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt Livrets, plans et comptes d'épargne Assurance vie Épargne salariale, participation et intéressement Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)

Définitons

Dividende : DividendePartie des bénéfices d'une société distribuée aux associés ou actionnaires.

Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) : Prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL)Prélèvement appliqué à certains revenus de placements. Il constitue un acompte à l’impôt sur le revenu. L’imposition définitive a lieu lors de la déclaration de revenus.

Rente viagère : Rente viagèreSomme versée périodiquement jusqu'au décès du bénéficiaire

Capital : CapitalSomme d'argent

Abréviations

CSG :

Contribution sociale généralisée

Pour en savoir plus

Site des impôts Brochure pratique 2025 - Déclaration des revenus de 2024 Impôt sur le revenu : dépliants d'information Les revenus mobiliers

Références

Code général des impôts : article 117 quater Code général des impôts : articles 119 bis à 119 quinquies Code général des impôts : article 125 A Code général des impôts : article 242 quater Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers