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Nom d'un mineur adopté par un couple

Vous adoptez un enfant en couple et vous vous demandez quel nom de famille il pourra porter ? Nous vous présentons les règles à connaître selon qu'il s'agit d'une adoption simple ou d'une adoption plénière .

Adoption simple

Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption simple ?

Choix possibles

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l'un des noms suivants au mineur adopté :

Mineur de 13 ans et plus

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.

Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?

Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l'adopté dans leur requête en adoption .

Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15740 .

À savoir

Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?

En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.

Le 1 er nom des adoptants selon l'ordre alphabétique est ajouté en 2 de position au nom de l'adopté. Si l'adopté a un double nom, seule la 1 re partie est conservée.

Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

Adoption plénière

Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption plénière ?

Les règles varient selon qu'il s'agit du 1 er  enfant du couple ou des enfants suivants.

1er enfant

L'enfant peut porter l'un des noms suivants :

Le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois .

Enfants suivants

Le nom donné au 1 er enfant commun du couple, quel que soit le mode d'établissement de sa filiation , doit être donné aux enfants suivants du couple.

Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption plénière ?

Le tribunal se prononce en même temps sur la requête en adoption plénière et sur le changement de nom.

Vous pouvez faire la déclaration conjointe de choix du nom de 2 manières :

À noter

Les adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête en adoption doit indiquer qu'il a donné son accord.

Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?

En l'absence de déclaration commune de choix du nom, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'enfant.

L'enfant prend le nom de chacun des 2 membres du couple , dans la limite du 1 er nom en cas de double nom, accolés selon l'ordre alphabétique.

Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?

Lorsque la procédure d'adoption plénière est terminée et qu'un nouvel acte de naissance a été établi, les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.

Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…

Direction de l'information légale et administrative

06/11/2026

Questions / réponses

Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?

Recherche guidée

Questionnaire - Nom de famille d’un enfant adopté

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Requête en adoption simple d'un enfant par des époux ou partenaires de Pacs ou concubins Requête en adoption plénière d’un enfant par des époux, partenaires de Pacs ou concubins

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Définitons

Nom de famille : Nom de familleNom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

Descendant : DescendantEnfant, petit-enfant, arrière petit-enfant

Requête : RequêteÉcrit formalisé permettant de saisir un tribunal

Filiation : FiliationLien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère

Références

Code civil : article 355 Code civil : articles 356 à 359 Code civil : articles 360 à 369-1