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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

Oui , une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.

Mais le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel .

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la DGEFP et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du Dreets .

Direction de l'information légale et administrative

12/12/2024

Questions / réponses

Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?

Où s'adresser

Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)

Abréviations

DGEFP :

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Dreets :

Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (ex-Direccte)

Références

Code du travail : article R5111-2