Accueil particuliers / Associations, fondations et fonds de dotation / Activités commerciales d'une association / Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
En principe, une «association loi 1901» (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices ou de rechercher un profit.
En conséquence, une association loi 1901 n'est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA , l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale ).
Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL) .
Mais l'association loi 1901 peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle.
Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits «commerciaux» si elle remplit les 3 conditions suivantes :
Ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé
L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Certains organismes sans but lucratif à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.
Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant.
L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.
Bals, concerts, spectacles folkloriques ou de variétés
Séances de cinéma ou de théâtre
Ventes de charité ou de solidarité,
Expositions
Kermesses, tombolas, loteries
Divertissements sportifs
Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1 er euro.
Si les recettes lucratives sont peu importantes dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 78 596 € .
Direction de l'information légale et administrative
04/07/2025
Organismes sans but lucratif (OSBL) : Organismes sans but lucratif (OSBL)Congrégations religieuses, associations d'Alsace-Moselle, fondations reconnues d'utilité publique et fondations d'entreprise, syndicats professionnels, fonds de dotation.
Taxe sur la valeur ajoutée