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Activités commerciales d'une association
Lotos, loteries et tombolas
Buvettes, bars, débits de boisson
Brocantes et vide-greniers
Fiscalité des activités lucratives d'une association
Une association loi 1901 ou une association de parents d'élèves peut exercer des activités commerciales, économiques ou lucratives de façon exceptionnelle. Ces pratiques commerciales sont réglementées que ce soit dans l'organisation de lotos, loteries ou tombolas de bienfaisance, de la tenue de buvettes où sont vendues certaines boissons alcoolisées ou encore de la participation à des braderies, brocantes, vides-greniers et foires.
Direction de l'information légale et administrative
29/01/2021
Questions / réponses
Qu'appelle-t-on gestion désintéressée d'une association ?
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?
Une association doit-elle payer la taxe foncière ?
Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?
Où s'adresser
Préparer votre démarche à l'aide de formulaires
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d'activités sportives à but non lucratif
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
A voir aussi :
Ressources financières d'une association