Accueil particuliers / Travail - Formation / Contrats de travail dans le secteur privé / Quelles sont les obligations du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
Pendant la suspension temporaire de son contrat de travail ( arrêt maladie, congé de maternité ou congé d'adoption , par exemple), le salarié ne travaille pas .
Durant la suspension de son contrat de travail, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur.
Cette obligation de loyauté n'est pas définie par le code du travail.
Toutefois, les juges ont précisé que le salarié suspendu :
Ne peut pas travailler pour un concurrent de son employeur
Doit respecter une obligation de discrétion . Il n'a pas le droit notamment de divulguer des données confidentielles de l'entreprise auxquelles il a accès (secret de fabrication, par exemple).
S'il ne respecte pas ces obligations, le salarié peut être licencié .
Direction de l'information légale et administrative
26/02/2024
Suspension d'un contrat de travail : Suspension d'un contrat de travailSituation durant laquelle le paiement du salaire par l'employeur et l'exécution d'un travail par le salarié cessent temporairement (par exemple : exercice du droit de grève, fonction de juré d'assise, maladie ou accident du travail, congé de maternité, de paternité, d'adoption ou parental, congé sabbatique, fermeture temporaire de l'entreprise, mise à pied)