Accueil particuliers / Associations, fondations et fonds de dotation / Création d'une association / Comment obtenir ou retrouver le numéro Siret d'une association ?
Une association n'a pas forcément un numéro SIRET dès sa création. Cependant, elle en obtient obligatoirement un si elle exerce des activités qui nécessitent une immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, notamment des activités économiques, ou si elle emploie des salariés.
Une association doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene , lorsqu'elle remplit au moins l'une des conditions suivantes :
Elle souhaite demander des subventions publiques
Elle envisage d'employer des salariés
Elle exerce des activités qui conduisent au paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés.
L'association se voit attribuer un «numéro Siren» (numéro de 9 chiffres).
Lorsqu'elle comporte des établissements, chaque établissement se voit également attribuer un «numéro Siret» (numéro de 14 chiffres).
La démarche pour obtenir son immatriculation au répertoire Siren varie selon le motif pour lequel elle est demandée.
L'inscription s'effectue uniquement en ligne.
Inscription d'une association au répertoire SireneLa demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 , de la copie de l'extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
09 72 72 60 00
Pour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.fr
L'inscription s'effectue auprès du Pôle Sirene Association de l'Insee de préférence par mail (pour un traitement plus rapide) ou par courrier postal.
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
CS 90403
57008 Metz Cedex 01
(ensemble des départements métropolitains et d'outre-mer)
09 72 72 60 00
Pour toute demande, correspondance ou pour toute question : sirene-asso@insee-contact.fr
La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d’une copie des statuts.
L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer au Pôle Sirene Association de l'Insee toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L'inscription est à faire sur le site https://www.cfe.urssaf.fr (ou par mail ou courrier postal à Urssaf dont dépend le siège de l'association).
Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situationLa demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE .
L'Urssaf transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, toute modification à l'Urssaf portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant la demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.
La demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 , de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au JOAFE .
La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
L'inscription est à demander, par mail ou courrier postal, au service des impôts des entreprises (SIE) de la DGFIP dont dépend le siège de l'association.
Déclaration relative à une association (M0 ASSO) Notice - Déclaration relative à une association Notice annexe - RGPDLa demande doit être accompagnée du cerfa M0 Asso n°15909 , de la copie du récépissé d'inscription au registre des associations et d'une copie des statuts.
Le SIE transmet la demande à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un formulaire spécifique concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
Le numéro Siren et le(s) numéro(s) Siret d'une association, comme de toute personne morale immatriculée au répertoire Siren, figurent sur le site «infogreffe.fr» .
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprisePour retrouver le numéro Siret d'une association, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entrepriseVous pouvez également trouver le numéro Siret sur le site sirene.fr en faisant une recherche sur votre raison sociale, nom/prénom ou adresse :
Rechercher une entreprise au répertoire SireneDirection de l'information légale et administrative
20/09/2024
Insee Grand Est - SNTDA - Pôle Sirene Associations
5 rue Henry Maret
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Personne morale : Personne moraleGroupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple).
Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements
TVA :Taxe sur la valeur ajoutée
JOAFE :Journal officiel des associations et fondations d'entreprises
Urssaf :Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
DGFIP :Direction générale des finances publiques