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Cannabis thérapeutique

Avertissements

Cannabis médical : fin de l'expérimentation et période de transition

L’expérimentation de l’usage médical du cannabis, lancée en mars 2021, a pris fin le 31 décembre 2024.

Pour assurer la continuité de la prise en charge des patients traités au cours de l’expérimentation et toujours sous traitement, une période de transition a été initiée. Cette période va du 1 er janvier 2025 au 31 mars 2026 .

Vous voulez savoir si l'usage médical du cannabis sous la forme de médicaments peut être autorisé ? Oui, cette autorisation est à titre expérimental et valable au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024 . On parle de cannabis thérapeutique. Le patient est informé des précautions particulières d'emploi de ces médicaments, de ces effets indésirables et des contre-indications. Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le 27 mars 2024 , aucun nouveau patient ne peut entrer dans l'expérimentation. Seuls les patients inclus dans l’expérimentation avant cette date peuvent continuer à bénéficier de prescriptions et délivrances de médicaments à base de cannabis.

Dans quelles situations médicales l'usage du cannabis thérapeutique est-il autorisé ?

L'usage du cannabis est autorisé dans les situations suivantes :

À quelles conditions est prescrit le cannabis thérapeutique ?

Les médicaments contenant du cannabis sont prescrits en cas de :

Quelle est la procédure pour obtenir du cannabis thérapeutique ?

Votre consentement est requis.

Vous êtes suivi au sein d'une structure sélectionnée pour cette expérimentation

Vous pouvez exprimer au sein de cette structure votre souhait de participer à cette expérimentation.

Cette structure peut aussi vous le proposer.

Autre cas

Vous pouvez en discuter avec votre médecin traitant pour qu'il vous adresse à l'une de ces structures.

Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

À noter

La décision finale revient exclusivement au médecin de la structure sélectionnée pour cette expérimentation.

Quelles sont les formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis ?

Les médicaments à base de cannabis peuvent être prescrits sous 2 formes pharmaceutiques :

Ces 2 formes pharmaceutiques contiennent du THC et du CBD.

Le cannabis à fumer est exclu du protocole.

Rappel

L'usage de drogues au volant est sanctionné.

Comment est délivrée et renouvelée l'ordonnance pour le cannabis thérapeutique ?

En cas d'accord, une ordonnance est délivrée pour une prescription de 28 jours maximum par les professionnels de santé des structures sélectionnées pour cette expérimentation.

Par la suite, l'ordonnance peut être délivrée par le médecin que vous aurez choisi, sous réserve de son accord et de sa formation au préalable.

Une fois cette ordonnance délivrée, vous la présentez :

La 1 ère délivrance peut tout à fait être réalisée par la pharmacie de ville que vous avez désignée.

Le renouvellement de l'ordonnance doit se faire au maximum tous les 28 jours.

Pharmaciens participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Quel est coût des médicaments à base de cannabis ?

Ces médicaments sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Direction de l'information légale et administrative

28/03/2025

Où s'adresser

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Par téléphone

01 55 87 30 00

De 08h00 à 18h00 du lundi au vendredi.

Par mail

https://ansm.sante.fr/page/formulaire-medicaments

Vous pouvez indiquer que votre demande concerne le cannabis médical.

Par courrier postal

ANSM - Site de Saint Denis

143/147, boulevard Anatole France

93285 SAINT-DENIS CEDEX

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Trouver une structure participant à l'expérimentation du cannabis thérapeutique

Pour en savoir plus

Dossier "cannabis à usage médical" de l'ANSM

Références

Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 : article 43 Décret n°2020-1230 du 7 octobre 2020 relatif à l'expérimentation de l'usage médical du cannabis Arrêté du 16 octobre 2020 fixant les spécifications des médicaments à base de cannabis utilisés pendant l'expérimentation Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie des médicaments à base de cannabis utilisés pendant la phase transitoire Décision du 30 janvier 2023 - Liste des structures de référence prenant en charge les indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis à usage médical Décision du 26 octobre 2020 fixant le nombre de patients traités dans chacune des indications thérapeutiques ou situations cliniques retenues pour l'expérimentation du cannabis thérapeutique