Accueil particuliers / Argent - Impôts - Consommation / Douane / Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?
Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises , bagages et véhicule , êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports , les ports , les trains , sur les autoroutes et lors d'un passage de frontière .
La situation est différente si vous revenez d'un pays membre de l'Union européenne (UE) ou d'un pays situé en dehors de l'UE.
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
Frontière et zone autour de la frontière appelée «"rayon des douanes"»
Aéroport , gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle , est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
Le contrôle doit être clairement signalé .
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute, dans un train ou dans tout lieu public, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : «"Ceci est un contrôle des Douanes"» .
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée «commission d'emploi» . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Dans les ports ou sur l’autoroute, des panneaux ou barrières temporaires indiquent souvent un contrôle douanier.
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme , ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douane".
Les véhicules douaniers sont marqués "douane" et équipés de gyrophare.
En plus de lampes de poche ou de scanners, les douaniers peuvent être accompagnés de chiens renifleurs pour inspecter les bagages et véhicules.
Aéroport : les contrôles se trouvent principalement au niveau des zones de récupération des bagages, avec des agents en uniforme ou en civil, parfois accompagnés de chiens.
Gare : les contrôles se situent dans les gares internationales, souvent à des points fixes ou avant la montée dans les trains internationaux.
Port : les contrôles se trouvent aux points de débarquement, avec inspection des bagages et des véhicules pour les trajets internationaux.
Autoroute : ce sont des points de contrôle temporaires signalés par des panneaux. Les agents, en uniforme, sont accompagnés de véhicules identifiés et procèdent à des inspections aléatoires.
Les agents des douanes sont là pour vérifier que les règles sont respectées et que les biens transportés ne posent pas de problème de sécurité, de santé ou de respect de la loi.
Lors d'un contrôle douanier, les agents doivent respecter certaines procédures.
Ils doivent vous expliquer l' objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle (exemple : contrôle de routine, vérification liée à des marchandises particulières).
Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles mais elles doivent être justifiées et se faire dans le respect de la personne.
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées,...). Il peut s'agir, par exemple, des questions suivantes :
D’où vous venez ou où vous allez
Ce que vous transportez, surtout si ce sont des produits réglementés comme l'alcool, le tabac ou une somme d'argent importante.
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule.
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
d'une peine d'1 an de prison
et de 3 750 € d'amende.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est autorisé selon des conditions spécifiques :
Marchandises sensibles : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Interdictions
Il est interdit de transporter des drogues , des objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées .
Les départements et collectivités de l'outre-mer, certaines îles, Andorre et Monaco, ont une réglementation spécifique . Dans certains cas, vous devez payez des droits de douanes.
Si vous dépassez les quantités autorisées ( pour le tabac et l' alcool ), vous devez payer des droits de douanes , éventuellement des amendes et vos marchandises peuvent être confisquées.
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes .
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiersPour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes .
Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :
Frontière et zone autour de la frontière appelée «"rayon des douanes"»
Aéroport , gare, port maritime, autoroute, train, bateau
N'importe quel endroit de l'espace public du territoire (plus rare).
Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle , est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux, il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.
Le contrôle doit être clairement signalé .
Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s'adresser à vous de la manière suivante : «"Ceci est un contrôle des Douanes"» .
Les agents sont identifiables par le port d'un habit en uniforme , ou bien s'ils sont habillés en civil, par le port d'un brassard avec la mention "douanes".
Vous pouvez demander aux agents des douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée «commission d'emploi» . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).
Ils doivent vous expliquer l' objet du contrôle, c'est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.
Les agents des douanes ont le droit d'effectuer des fouilles corporelles .
Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).
Les agents des douanes contrôlent les articles et documents suivants :
Vos bagages et marchandises transportées
Votre véhicule.
Il est interdit de refuser le contrôle.
Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :
d'une peine d'1 an de prison
et de 3 750 € d'amende.
Il est interdit de transporter les marchandises suivantes :
Drogues
Objets de contrefaçon
Animaux et végétaux reconnus comme espèces protégées
Viande et lait .
Le transport des marchandises suivantes est autorisé , mais selon des conditions spécifiques :
Marchandise sensible : arme, végétaux et animaux en voie d’extinction, médicament, œuvre d'art, produit alimentaire.
Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l'étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités .
En cas d'absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d'éventuelles amendes . La marchandise ou l'argent peuvent être confisqués .
Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :
La valeur des produits achetés pour un usage personnel dépasse un certain montant.
Vous rapportez du tabac ou de l' alcool au-delà de certaines quantités .
Vous transportez de l'argent au-delà d'une certaine somme.
À la suite du contrôle, vous pouvez faire une réclamation écrite sur un registre dédié situé dans chaque service des douanes .
Si vous n'obtenez pas satisfaction, vous pouvez aussi faire une réclamation au médiateur des ministères économiques et financiers.
Demander une médiation au Médiateur des ministères économiques et financiersPour en savoir plus sur le déroulement du contrôle douanier, vous pouvez consulter le site des douanes .
Direction de l'information légale et administrative
12/11/2024
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