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Autorité parentale

Exercice Délégation Retrait Émancipation

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à «l'autorité parentale» .

Direction de l'information légale et administrative

16/09/2024

Questions / réponses

Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ? Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ? Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ? Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ? Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ? Quelle est la valeur juridique du baptême civil ? Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ? Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Déclaration conjointe d'exercice en commun de l'autorité parentale Requête au juge des tutelles aux fins d'autorisation d'un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles aux fins de contrôle dans le cadre d'une administration légale Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Notice - Requête au juge des tutelles en cas de désaccord sur un acte dans le cadre d'une administration légale Requête au fins de convocation du conseil de famille d'un mineur Demander un certificat (article 39) - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale Notice - Reconnaissance d'un jugement étranger concernant un divorce ou l'exercice de l'autorité parentale

A voir aussi :

Séparation des parents Placement d'un enfant Adoption Naissance et filiation Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe