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Déclaration de décès, obsèques et sépulture

Déclaration de décès Transport d'une personne décédée Inhumation (enterrement) Crémation

Direction de l'information légale et administrative

26/02/2025

Questions / réponses

Que faire en cas de désaccord sur l'organisation des funérailles ? Qui doit payer les frais d'obsèques ? Que faire en cas de décès d'un proche à l'étranger ? Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? Peut-on vendre, donner ou léguer une concession funéraire dans un cimetière ? Peut-on enterrer un cercueil ou une urne dans une propriété privée ? Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ? Enfant décédé à la naissance : quelles sont les règles d'état civil ? Comment savoir si une personne perdue de vue est encore en vie ?

Comment faire si

Un proche est décédé

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demande d'acte de décès (survenu en France) - Service gratuit Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit Requête - Déclaration judiciaire de décès (après disparition) Notice - Requête déclaration judiciaire de décès

A voir aussi :

Règlement d'une succession Don d'organe : prélèvement lors du décès

Pour en savoir plus

Assurance obsèques Prestations funéraires - Pompes funèbres Site d'information sur les cimetières de France Information aux familles sur les soins de conservation