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Bail d’habitation : obligations du locataire

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Qu'il soit logé dans un logement social ou dans un logement privé (vide, meublé ou conventionné), le locataire doit respecter certaines obligations vis à vis de son bailleur.

Direction de l'information légale et administrative

03/12/2025

Questions / réponses

Qui est responsable des dégradations dans un logement en cours de location ? Dégradations causées lors d'un cambriolage : que doit faire le locataire ? Un locataire peut-il sous-louer son logement ? Quand s'applique la trêve hivernale ? Que faire quand des squatteurs occupent un logement ?

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