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Bail d’habitation : obligations du propriétaire (bailleur)

Logement décent Documents et informations obligatoires Travaux

Le propriétaire a l'obligation de délivrer un logement décent et ne portant pas atteinte à la sécurité ou à la santé du locataire. Il est tenu de remettre au locataire un certain nombre de documents lors de la signature du bail et en cours de bail. Les travaux ne relevant pas des réparations locatives sont à sa charge exclusive tout au long de la durée du bail.

Direction de l'information légale et administrative

20/02/2026

Questions / réponses

Que faire quand le locataire abandonne le logement (départ à la cloche de bois) ? Quelle est la hauteur et la surface minimum d'un logement à louer ? À quelle température doit être chauffé un logement ? Peut-on mettre en location un logement dans une zone d'habitat dégradé ou indigne ?

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