Accueil particuliers / Associations, fondations et fonds de dotation / Évolutions et dissolution d'une association

Évolutions et dissolution d'une association

Modification des statuts Changement dans l'administration Évolution des ressources Dissolution

Direction de l'information légale et administrative

04/10/2021

Questions / réponses

Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ? Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ? Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Où s'adresser

Point ressource à la vie associative

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Modification d'une association (e-modification) Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) Consulter les annonces des associations et fondations

A voir aussi :

Création d'une association