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Une association doit-elle encore payer la redevance télé ?

Non . Depuis le 1 er janvier 2022, une association qui a un ou plusieurs téléviseur(s) n’a plus à payer la contribution à l'audiovisuel public ( «redevance télé» ).

À noter

La suppression de la redevance télé ne modifie pas les autres obligations éventuelles de l'association. Par exemple, si elle diffuse de la musique ou organise des manifestations ouvertes au public , d'autres règles ou redevances peuvent s'appliquer.

Direction de l'information légale et administrative

07/08/2026

Questions / réponses

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ? Une association doit-elle payer la taxe foncière ? Faut-il encore payer la redevance télé ? Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

A voir aussi :

Organisation d'événements par une association Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique

Pour en savoir plus

Suppression de la contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) dès 2022

Références

Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022