Accueil particuliers / Justice / Discrimination

Discrimination

Définition de la discrimination et moyens pour y faire face Discrimination au travail Discrimination à la location

La discrimination peut avoir lieu dans de nombreux domaines : au travail, lors de la location d’un logement, à l’entrée d’un commerce ou d’une boîte de nuit, etc.  Des moyens existent pour signaler ces agissements, faire en sorte que les responsables soient punis et veiller à ce que le préjudice subi par la victime soit réparé.

Direction de l'information légale et administrative

11/03/2026

Questions / réponses

Que faire face à un acte de racisme ? Que faire face à un acte homophobe ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Signaler un cas de discrimination aux forces de l’ordre Saisir le Défenseur des droits d’un cas de discrimination par messagerie instantanée Signaler une discrimination au Défenseur des droits (dispositif spécifique pour les personnes sourdes ou malentendantes)

Définitons

Préjudice : PréjudiceAtteinte subie par une personne envers ses biens (exemple : somme d'argent), son corps, son état psychologique ou son honneur