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Achat d'un terrain

Achat d'un terrain isolé

Promesse de vente Acte de vente

Achat d'un terrain situé dans un lotissement

Promesse de vente Acte de vente

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Direction de l'information légale et administrative

09/01/2020

Questions / réponses

Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain situé dans un lotissement ? Quelles sont les obligations du vendeur d'un terrain en lotissement ? Quelles sont les conditions de vente d’un terrain isolé ou en lotissement ? Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain isolé ?

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A voir aussi :

Droit de préemption urbain (DPU) Achat d'un logement

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