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Troubles de voisinage

Bruits de voisinage liés au comportement Bruits d'activités (chantier, discothèque, ...) Nuisances olfactives (odeurs)

Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.

Direction de l'information légale et administrative

30/06/2020

Questions / réponses

Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (par exemple, hall, cage d'escalier) ? Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ? Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ? Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ? Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage

A voir aussi :

Déchets Droits des copropriétaires Vie pratique en logement individuel (maison) Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Pour en savoir plus

Guide pratique : isoler son logement du bruit Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs Guide pratique du maire : bruits de voisinage