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Conflits du travail dans le secteur privé

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Conseil de prud'hommes

Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)Déroulement d'une affaire aux prud'hommes

Direction de l'information légale et administrative

06/07/2022

Questions / réponses

Quand faire appel à l'inspection du travail ? Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ? Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ? Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ? Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ? Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ? Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ? Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

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