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Demande de rattachement des enfants à l'un ou aux deux parents - Assurances maladie et maternité

Permet de rattacher l'enfant lors de son arrivée au foyer, à sa naissance ou à tout autre moment, à l'un des parents ou aux 2 parents assurés, y compris dans les situations de séparation ou de divorce.

Le formulaire contient une notice explicative.

Direction de l'information légale et administrative

13/11/2024

Liens Web

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Fiche liée

Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social