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Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles

À conserver par la victime.

Direction de l'information légale et administrative

23/09/2016

Liens Web

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Service en ligne alternatif

Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA)

Où s'adresser

Mutualité sociale agricole (MSA)