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Création d'une association

Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Direction de l'information légale et administrative

02/03/2022

Liens Web

Ministère chargé de l'intérieur

Service en ligne alternatif

Création d'une association (e-création)

Service en ligne annexe

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

Formulaire à joindre à la déclaration de l'association s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations

Fiche liée

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ? Déclaration initiale d'une association