Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires)

Direction de l'information légale et administrative

27/10/2026

Liens Web

Ministère chargé de l'urbanisme

Fiche liée

Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ? Maison : travaux extérieurs

Où s'adresser

Mairie