Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Permet de déclarer l'ouvrage de prélèvement d'eau souterraine à un usage domestique (réservé exclusivement à la satisfaction des besoins des propriétaires et locataires). Vous devez créer un compte pour pouvoir accéder au téléservice.
Direction de l'information légale et administrative
02/02/2024