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Demander l'inscription de questions complémentaires à l'ordre du jour de l'assemblée des copropriétaires

Permet de saisir le le syndic afin que des questions complémentaires soient inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale des copropriétaires (par exemple, révocation du syndic).

Direction de l'information légale et administrative

19/06/2018

Liens Web

Institut national de la consommation (INC)

Fiche liée

Convocation de l'assemblée générale des copropriétaires Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?