Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Attestation sur l’honneur de l’acheteur relative aux travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (à joindre à la demande de PTZ)
Document à compléter et à joindre au dossier de demande de PTZ.
Direction de l'information légale et administrative
04/02/2026