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Modèle de devis de prestations funéraires par les opérateurs funéraires

Ce modèle de devis de prestations funéraires est valable depuis juillet 2025.

Il s’applique à tous les opérateurs fournissant des prestations funéraires.

Direction de l'information légale et administrative

15/06/2026

Liens Web

Legifrance

Fiche liée

Devis obligatoire : activités concernées