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Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)

DUPLOS est un téléservice qui vous permet de déclarer un projet au titre de l’article L411-1 du code minier, obligatoire pour les forages, sondages, fouilles, ouvrages souterrains de plus de 10 mètres de profondeur et pour les forages domestiques.

Direction de l'information légale et administrative

01/02/2024

Liens Web

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Fiche liée

Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ? Maison : travaux extérieurs