Accueil particuliers / Loisirs - Sports - Culture / Armes / Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?

Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ?

Si vous trouvez ou héritez d'une arme, la démarche à faire varie selon que vous souhaitez conserver l’arme ou pas.

Vous ne souhaitez pas conserver l’arme

Vous avez 4 possibilités pour abandonner l’arme trouvée ou héritée :

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité . L'armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous souhaitez conserver l'arme

La démarche varie selon que l’arme est classée en catégorie A, B ou C .

Arme de catégorie A ou B

La démarche varie selon le profil du détenteur d'arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon…

Vous êtes chasseur

Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an .

Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle .

Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

Pour faire neutraliser l’arme , vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve .

Banc national d'épreuve

Adresse postale

Banc National d'Épreuve

Zone Industrielle Molina La Chazotte

5 rue de Méons - CS 40147

42004 Saint-Étienne cedex 1

Mail

info@banc-epreuve.fr

Pour vous dessaisir de l’arme , vous avez 4 possibilités :

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité . L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous êtes licencié tireur sportif

Vous avez l'autorisation exigée pour détenir cette arme

Vous pouvez conserver l’arme si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Si vous remplissez ces 3 conditions, vous devez ajouter l’arme dans votre râtelier numérique via votre compte SIA.

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous avez l'autorisation exigée pour détenir cette arme mais vous avez atteint le nombre maximal d'armes autorisées

Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an .

Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez vous mettre en conformité avec les règles relatives aux quotas d'armes. Si vous ne le faites pas avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

Pour faire neutraliser l’arme , vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve .

Banc national d'épreuve

Adresse postale

Banc National d'Épreuve

Zone Industrielle Molina La Chazotte

5 rue de Méons - CS 40147

42004 Saint-Étienne cedex 1

Mail

info@banc-epreuve.fr

Pour vous dessaisir de l’arme , vous avez 4 possibilités :

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité . L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous n'avez pas l'autorisation exigée pour détenir cette arme

Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme dans votre râtelier numérique .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an .

Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

Pour faire neutraliser l’arme , vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve .

Banc national d'épreuve

Adresse postale

Banc National d'Épreuve

Zone Industrielle Molina La Chazotte

5 rue de Méons - CS 40147

42004 Saint-Étienne cedex 1

Mail

info@banc-epreuve.fr

Pour vous dessaisir de l’arm e, vous avez 4 possibilités :

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité . L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou biathlon

Vous devez créer un compte dans le SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an .

Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

Pour faire neutraliser l’arme , vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve .

Banc national d'épreuve

Adresse postale

Banc National d'Épreuve

Zone Industrielle Molina La Chazotte

5 rue de Méons - CS 40147

42004 Saint-Étienne cedex 1

Mail

info@banc-epreuve.fr

Pour vous dessaisir de l’arme , vous avez 4 possibilités :

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité . L'armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous avez une carte de collectionneur

Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an .

Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous devez faire neutraliser l’arme ou vous en dessaisir.

Pour faire neutraliser l’arme , vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve .

Banc national d'épreuve

Adresse postale

Banc National d'Épreuve

Zone Industrielle Molina La Chazotte

5 rue de Méons - CS 40147

42004 Saint-Étienne cedex 1

Mail

info@banc-epreuve.fr

Pour vous dessaisir de l’arme, vous avez 4 possibilités :

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité . L’armurier enregistre votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

Vous êtes dans une autre situation

Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous devez remettre l'arme à un armurier dans un délai de 3 mois à partir de la déclaration de l'arme. Cet armurier conserve l'arme pendant 1 an .

Avant la fin de ce délai d'1 an , vous devez obtenir l'autorisation de détenir une telle arme . Vous pouvez obtenir une autorisation de détention pour pratiquer le tir sportif ou si vous êtes exposé à des risques sérieux pour votre sécurité du fait de votre activité professionnelle . Si vous n'obtenez pas l'autorisation de détention avant la fin du délai d'1 an, vous pouvez faire neutraliser l’arme sous réserve de remplir les conditions pour détenir une arme neutralisée (catégorie C9) , ou vous en dessaisir.

Pour faire neutraliser l’arme , vous devez vous adresser au Banc national d'épreuve

Banc national d'épreuve

Adresse postale

Banc National d'Épreuve

Zone Industrielle Molina La Chazotte

5 rue de Méons - CS 40147

42004 Saint-Étienne cedex 1

Mail

info@banc-epreuve.fr

Pour vous dessaisir de l’arme , vous avez 4 possibilités :

À noter

Détenir une arme de catégorie A ou B sans autorisation en cours de validité est puni de 5 ans d'emprisonnement maximum et de 75 000 € d'amende.

Arme de catégorie C

La démarche varie selon le profil du détenteur d'arme : chasseur, licencié tireur sportif, licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon…

Vous êtes chasseur

Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous êtes licencié tireur sportif

Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon

Vous devez créer un compte SIA si vous ne l'avez pas déjà fait et déclarer l'arme en ligne .

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

Vous devez créer un compte dans le SIA et déclarer l'arme en ligne.

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Vous devez joindre à la déclaration une copie de votre carte de collectionneur en cours de validité .

Vous êtes dans une autre situation

Vous devez créer un compte SIA et déclarer l'arme en ligne.

Vous devez joindre un certificat médical à la déclaration dans un délai de 3 mois .

Le certificat médical doit dater de moins d'un mois et attester que votre état de santé physique et psychique est compatible avec la détention des armes de catégorie C.

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)

Si vous ne fournissez pas le certificat médical dans le délai de 3 mois, vous recevez un ordre du préfet de vous dessaisir de l'arme.

Pour vous dessaisir de l’arme , vous avez 4 possibilités :

En cas de vente ou de dépôt de l'arme pour destruction auprès d'un armurier, vous devez lui présenter un justificatif d'identité en cours de validité . L’armurier enregistre dans le SIA votre nom, prénom, date de naissance et adresse.

À noter

Détenir une arme de catégorie C sans respecter les règles de déclaration et de justificatifs est puni de 2 ans d'emprisonnement maximum et de 30 000 € d'amende.

Direction de l'information légale et administrative

13/10/2026

Questions / réponses

Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Détention d'une arme : faut-il signaler son changement d'adresse ? Qui peut porter et transporter une arme ? Comment abandonner une arme détenue légalement (tireur sportif, chasseur, collectionneur…) ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?

Recherche guidée

Arme trouvée ou héritée

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession

A voir aussi :

Armes Armes : à quoi correspondent les différentes catégories ?

Définitons

Neutralisation d'une arme à feu : Neutralisation d'une arme à feuConsiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées

Abréviations

SIA :

Système d'information sur les armes

Références

Code de la sécurité intérieure : articles L312-1 à L312-6 Code de la sécurité intérieure : articles L317-1 à L317-12 Code de la sécurité intérieure : articles R312-50 à R312-51-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-52 à R312-58-1 Code de la sécurité intérieure : articles R312-74 à R312-76 Article R312-91 du code de la sécurité intérieure Code de la sécurité intérieure : articles R317-1 à R317-8 Arrêté du 31 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 portant application des articles R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - SIA Arrêté du 8 février 2022 portant application de l'article R. 312-91 du code de la sécurité intérieure et de l'article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 - compte détenteurs d'armes dans le SIA Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration