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Armes

Avertissements

Détenteurs d'armes : accès au système d'information sur les armes (SIA)

Les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants doivent créer un compte dans le SIA :

Personne ayant un permis de chasser , détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme à feu fabriquée pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée ) et C12 ( arme d'alarme et de signalisation ).

Le SIA permet de faire ses démarches en ligne et d'accéder à son râtelier numérique.

Cette page sera actualisée au fur et à mesure de l'ouverture du SIA aux autres détenteurs d'armes particuliers.

Armes de catégorie A Armes de catégorie B pour un tireur sportif Armes de catégorie B pour une personne exposée à un risque professionnel Armes de catégorie C Armes de catégorie D Carte européenne d'armes à feu Carte de collectionneur d’armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La catégorie A est interdite sauf exceptions. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement. Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D.

Direction de l'information légale et administrative

03/02/2026

Questions / réponses

Quelles sont les différentes catégories d'armes ? Peut-on porter une arme pour se défendre (couteau, bombe lacrymogène...) ? Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ? Comment faire si l'on trouve ou si l'on hérite d'une arme ? Que faire en cas de vol ou de perte d'une arme ? Un mineur peut-il détenir une arme ? Qui peut porter et transporter une arme ? Faut-il signaler son changement d'adresse si l'on détient une arme ? Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA) Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes et de munitions, de renouvellement d'autorisation et de détention (armes de catégorie B et certaines armes de catégorie A) Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat Déclaration d'abandon par une collectivité territoriale ou un établissement public de l'État d'arme et de munitions à l'État Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Fiche d'imputation de licence individuelle d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés de transfert de produits liés à la défense Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes

A voir aussi :

Chasse

Définitons

Neutralisation d'une arme à feu : Neutralisation d'une arme à feuConsiste à rendre une arme à feu inapte au tir. La neutralisation d'une arme à feu est effectuée par le Banc national d'épreuve de Saint-Etienne.Arrêté du 28 janvier 2019 relatif aux armes à feu neutralisées

Arme d'alarme et de signalisation : Arme d'alarme et de signalisationDispositif équipé d'un système d'alimentation conçu uniquement pour le tir de munitions à blanc, de produits irritants, d'autres substances actives ou de cartouches de signalisation pyrotechnique. Ce dispositif ne peut pas être aisément transformé pour propulser un projectile par l'action d'une charge propulsive.Code de la sécurité intérieure : article R311-1