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Le contrat de travail du salarié peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Oui, le contrat de travail du salarié en congé sabbatique peut être rompu dans les cas suivants :

• Démission du salarié

• Licenciement pour motif économique

• Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple en cas de manquement à l’obligation de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur)

• Rupture conventionnelle

• Rupture pour cas de force majeure .

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles .

Direction de l'information légale et administrative

20/02/2026

Questions / réponses

Définitons

Dispositions conventionnelles : Dispositions conventionnellesConvention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié.

Références