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Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?

Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.

En copropriété, un propriétaire peut être contraint d’insonoriser son logement dès lors qu’un trouble anormal du voisinage est établi .

Ce trouble peut notamment provenir d'une des situations suivantes :

La victime des nuisances (locataire ou propriétaire) et le propriétaire du bien à l’origine du trouble peuvent s’entendre et trouver un accord sur les travaux d’insonorisation à effectuer.

En l’absence de solution amiable, la victime peut obtenir une décision de justice imposant les travaux d’insonorisation. Le juge peut, en effet, ordonner au propriétaire responsable des nuisances de réaliser les travaux sous astreinte si nécessaire.

À l’inverse, le juge ne peut pas imposer à la victime de financer et d’exécuter les travaux d’insonorisation chez elle pour compenser le trouble.

À noter

Un locataire qui subit des nuisances du fait d'un voisinage trop bruyant ne peut pas demander à son propriétaire de faire insonoriser le logement qu'il loue. L'insonorisation ne figure pas parmi les critères de décence que le propriétaire doit respecter lorsqu'il loue un logement.

Direction de l'information légale et administrative

23/10/2026

Questions / réponses

Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?

A voir aussi :

Troubles de voisinage Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Définitons

Astreinte : AstreinteCondamnation d'une personne à payer une somme d'argent par jour, semaine ou mois de retard si une obligation imposée par une décision de justice n'est pas exécutée.

Pour en savoir plus

Confort et qualité d'usage dans les bâtiments

Références

Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique Code civil : article 1253 Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 6