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Tiers payant

Vous vous demandez ce qu’est le tiers payant ? Le tiers payant consiste pour l'Assurance maladie à payer directement le professionnel de santé. Ainsi, vous n'avancez pas de frais sur la part des soins remboursés par l'Assurance maladie. Il s'applique notamment si vous percevez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Nous vous présentons les informations à connaître.

À savoir

Le tiers-payant peut s’appliquer que vous dépendiez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ).

Quelle est la prise en charge dans le cadre du tiers payant ?

Il existe 2 types de tiers payant : total et partiel.

À savoir

Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Tiers payant total

Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé.

Ainsi, l'Assurance maladie :

Cependant, la participation forfaitaire et les franchises médicales restent à votre charge.

À noter

Certaines personnes sont exonérées de participation forfaitaire et de franchises médicales . Il s’agit notamment des mineurs, des femmes enceintes, des personnes qui ont la complémentaire santé solidaire ou l' aide médicale d'État , des mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental, des personnes qui reçoivent des soins après avoir été blessées lors un acte de terrorisme.

Tiers payant partiel

Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie.

À savoir

Le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle.

Quelle sont les situations ouvrant droit au tiers payant ?

Tiers payant automatique

Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes  :

Attention

Un pharmacien peut ne pas pratiquer le tiers payant si vous refusez l'usage de médicaments génériques .

Tiers payant à l'initiative du professionnel de santé

Vous pouvez bénéficier du tiers payant notamment dans les situations suivantes :

Quelle est la démarche pour bénéficier du tiers payant ?

La démarche diffère selon votre situation :

Bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l' attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits).

La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

La mise à jour ne prend qu’une minute.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer , contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

La mise à jour doit être effectuée :

Bénéficiaire de l'aide médicale de l'État (AME)

Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte AME.

Autre situation

Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter au professionnel de santé votre carte Vitale à jour.

La mise à jour de la carte Vitale peut se faire dans les lieux suivants :

La mise à jour ne prend qu’une minute.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer , contactez votre organisme d'Assurance maladie par téléphone ou courrier.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

La mise à jour doit être effectuée :

À savoir

Exceptionnellement, il est possible de présenter l' attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits.

Direction de l'information légale et administrative

22/09/2025

Questions / réponses

Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ? Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?

Où s'adresser

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

Mutualité sociale agricole (MSA)

Santé Info Droits

Ligne téléphonique créée par un collectif d'associations d'usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

Par téléphone

01 53 62 40 30

Prix d'une communication normale

Service ouvert :

Par courriel

https://www.france-assos-sante.org/sante-info-droits/

Le délai de réponse par courriel est de 15 jours maximum.

A voir aussi :

Remboursement des soins par la Sécurité sociale Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire Remboursement des médicaments Carte Vitale Feuille de soins

Abréviations

CPAM :

Caisse primaire d'assurance maladie

MSA :

Mutualité sociale agricole

AME :

Aide médicale de l'État

Pour en savoir plus

Le tiers payant Remboursement des médicaments et tiers payant Annuaire santé - Site Ameli

Références

Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21 Code de la sécurité sociale : articles L162-2 à L162-4-5 Code de la sécurité sociale : articles L162-16 à L162-19-1 Code de la sécurité sociale : articles L162-20 à L162-22 Code de la sécurité sociale : articles L432-1 à L432-4-1 Code de la sécurité sociale : articles L861-1 à L861-12 Code de l'action sociale et des familles : articles L251-1 à L251-3