Accueil particuliers / Logement / Vie pratique en logement individuel (maison) / Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Vous souhaitez installer une caravane ou un mobil-home dans votre jardin ? Nous faisons le point sur la réglementation en vigueur et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La caravane est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Elle conserve en permanence ses roues et sa barre de traction. Elle est immatriculée et le code de la route en autorise la circulation.
Le mobil-home est un véhicule terrestre habitable destiné à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs. Il conserve ses roues et sa barre de traction. Il doit avoir une carte grise pour pouvoir être remorqué, mais le code de la route interdit de le faire circuler.
La démarche à effectuer dépend de la durée d'installation de votre caravane :
Vous pouvez installer une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme . Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou comme une annexe à votre logement.
Toutes les périodes de stationnement, consécutives ou non, sont prises en compte pour le calcul des 3 mois.
Les règles locales d'urbanisme ( PLU ou carte communale) peuvent imposer des restrictions particulières. Pour le savoir, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux (DP) à la mairie.
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Si vous installez sur votre terrain une caravane dont vous avez retiré les moyens de mobilité (roues, barre de traction), vous devez déposer une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie comme pour une construction.
La réglementation qui s'applique est différente selon que vous conservez ou que vous retirez les roues et la barre de traction de votre mobil-home.
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin .
Le mobil-home est admis sur les terrains d'accueil adaptés suivants :
Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
Village de vacances classé en hébergement
Camping
Un mobil-home dont on a retiré les moyens de mobilité est considéré comme une construction. Vous pouvez vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune pour savoir si son installation est possible.
Selon sa surface, vous devrez déposer un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie.
Si la surface de plancher ou l'emprise au sol du mobil home est inférieure ou égale à 20 m², vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projet Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Si le mobil home fait plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol , vous devez déposer en mairie un permis de construire :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher Fiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.
Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.
Direction de l'information légale et administrative
19/04/2024
Document à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet
Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentaires Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniquePlan local d'urbanisme
RAR :Recommandé avec avis de réception
Basu :Bureau accueil et service à l'usager