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Ceinture de sécurité et siège auto : règles pour circuler en voiture

Quels sont les dispositifs de retenue obligatoires pour les adultes et les enfants lorsqu'on circule en voiture ? Nous vous présentons les règles concernant le port de la ceinture de sécurité et l'installation d'un enfant dans un siège auto .

Pour un enfant

Comment un enfant de moins de 10 ans doit-il être installé en voiture ?

Principe

En circulation, un enfant de moins de 10 ans doit être installé à l'arrière du véhicule et être attaché dans un siège auto adapté à sa morphologie et à son poids ( dispositif homologué de retenue pour enfant ).

Exceptions

L’utilisation d'un dispositif homologué de retenue pour enfant n’est pas obligatoire dans les cas suivants  :

Un enfant de moins de 10 ans peut être installé à l’avant du véhicule, à condition d’utiliser un dispositif homologué de retenue, dans les cas suivants :

Choix du dispositif de retenue

Consultez le site de la Sécurité routière pour savoir comment choisir un dispositif de retenue adapté à votre enfant .

Le dispositif de retenue doit avoir un visa d'homologation certifiant qu'il est conforme aux normes européennes  :

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Comment un enfant de 10 ans ou plus doit être installé en voiture ?

Principe

En circulation, un enfant de 10 ans ou plus doit être maintenu par une ceinture de sécurité dès lors que le siège en est équipé. Il peut être installé à l'avant ou à l'arrière du véhicule . Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par un seul enfant .

Exceptions

Le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire dans les cas suivants  :

Sanctions

Le conducteur qui ne respecte pas ces obligations est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Pour un adulte

En circulation, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule dès lors que le siège en est équipé. Chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité doit être occupé par une seule personne .

Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire pour les personnes suivantes  :

Ne pas respecter l'obligation du port de la ceinture de sécurité est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € . Le conducteur non attaché risque en plus un retrait de 3 points sur son permis.

À savoir

Associé à la ceinture de sécurité, un airbag permet d’amortir le choc en cas de collision ( un airbag de remplacement installé dans une voiture doit être neuf ).

Récapitulatif des règles pour transporter un enfant en voiture

image::../Ressources/I6660.png[Siège auto : à quel âge ?]

Direction de l'information légale et administrative

02/11/2026

Questions / réponses

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A voir aussi :

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Définitons

Airbag : AirbagCoussin gonflable de sécurité intégré au véhicule qui se déploie lors d’un choc violent. Combiné à la ceinture de sécurité, il permet d’amortir le choc en cas de collision.

Pour en savoir plus

Port de la ceinture de sécurité en voiture Quel siège auto choisir pour bien attacher mon enfant ? Le siège auto. Rouler en toute sécurité avec un enfant à bord

Références

Directive du Conseil du 16 décembre 1991 relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules Code de la route : articles R317-23 à R317-28 Code de la route : articles R412-1 à R412-5 Arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur