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Héritage : ordre et droits des héritiers

Défunt ayant eu des enfants Défunt sans enfant

Direction de l'information légale et administrative

23/01/2017

Questions / réponses

Quelles sont les règles pour hériter ? Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ? Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ? Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ? L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ? L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ? Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ? Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

A voir aussi :

Droits de succession et de donation Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

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