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Ressources financières d'une association

Cotisations Dons, donations et legs Subventions Appel à la générosité publique

Direction de l'information légale et administrative

15/11/2021

Questions / réponses

Comment et pourquoi utiliser un rescrit fiscal ? Comment accéder au Fonds social européen (FSE) ? Comment estimer la valeur des aides en nature ? Dans quel cas faut-il recourir au commissaire aux comptes ?

Préparer votre démarche à l'aide de formulaires

Association : demande de subvention Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention Compte-rendu financier de subvention Demande d'aide du Fonds départemental d'insertion (FDI) Notice de la demande d'aide du fonds départemental d'insertion

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Activités commerciales d'une association